Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Fanatsy, accessible à l’adresse https://fanatsy.dev/.
Le site est exploité par Hugo JACQUES, auto-entrepreneur domicilié à Valdivienne, immatriculé sous le numéro 934 687 898 et joignable à l’adresse e-mail suivante : fanatsy.dev@gmail.com.
Fanatsy est une plateforme spécialisée dans le développement web, proposant des services de création de sites internet et d’applications modernes. Le site s’adresse à tout public, sans distinction entre professionnels et particuliers.
En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés. Elles précisent également les droits et obligations de l’éditeur du site et des utilisateurs.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le site.
3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption. Il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
Le site est une passerelle d’information sur les services proposés par Hugo JACQUES. Il permet aux utilisateurs de découvrir les prestations de l’éditeur, de consulter des exemples de réalisations et de prendre contact pour obtenir un devis.
Les services proposés par ce biais sont des prestations de développement web incluant la création de sites internet et d’applications.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter les présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur du site.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des mesures restrictives, voire des poursuites judiciaires.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, sans l’autorisation de l’éditeur, est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers. Il est autorisé à consulter le site pour son usage personnel, mais n’est pas autorisé à en faire un usage commercial.
7. Responsabilité et garanties
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations et services de qualité, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des contenus.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.
8. Données personnelles et cookies
Le site en collecte aucune données personnelles dans le cadre de son fonctionnement.
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies s’il le souhaite.
9. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles évolutions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : fanatsy.dev@gmail.com.